Présentation de l'IRCCADE et de ses statuts


L'institut de Recherche Comportementale et Cognitive sur l'Anxiété et la Dépressions (IRCCADE) est une association Loi 1901 fondée en 1993 pour réunir les psychothérapeutes étudiant ou pratiquant les thérapies comportementales et cognitives (TCC) dans le Sud-Ouest et en Aquitaine. Ces thérapies, en développement depuis la seconde moitié du vingtième siècle, ont fait la preuve de leur efficacité dans différents troubles psychiatriques. Elles sont reconnues depuis plusieurs décennies comme des traitements de ces troubles, en alternative ou en association avec des médicaments, dans la plupart des pays occidentaux, et notamment en France par des recommandations de la Haute Autorité de Santé (Cf. rapport de l'Inserm de 1994).

 

L'IRCCADE est animée bénévolement par un Conseil d'Administration élu tous les deux ans et une Commission d'Enseignement, dont les membres associent des praticiens libéraux et hospitalo-universitaires.

 

L'IRCCADE travaille en collaboration avec l'AFTCC (Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive), l’IFFORTHECC (Institut Francophone de Formation de Recherche en Thérapie Comportementale et Cognitive), des associations régionales spécialisées en TCC et des équipes universitaires, centrées sur la recherche et la pratique de ces méthodes.

 

Depuis sa création, l'IRCCADE a le souci de diffuser à ses membres les données scientifiques sur lesquelles sont basées les thérapies comportementales et cognitives et d'en enseigner les pratiques, avec les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux francophones (anglais, canadiens, suisses, belges...), responsables ou chargés d'enseignement dans les universités de médecine et de psychologie.

 

Formations :

 

L'IRCCADE dispose d’un agrément pour la formation continue (N° 72.33.5475.33).

 

Depuis 2003, l'IRCCADE organise une formation de base ("tronc commun" de 2 années de formation à la pratique des TCC) ainsi que, depuis 2007, des modules de supervision TCC, des Groupes d’Intervision (GI), des Groupes d’Intérêt et d’Etudes (GIE) et une formation continue agrée : ateliers de formation et conférences.

L'IRCCADE propose aussi des modules de spécialisation en TCC (Pédopsychiatrie, Troubles Dépressifs, etc.) d'un format de 80 heures environ.

 

En août 2014, l'IRCCADE a obtenu l’agrément ministériel d'organisme de formation habilité à délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de Psychothérapeute.

 

En 2017, l'IRCCADE a lancé à l'échelle nationale un Prix de Recherche en Psychopathologie dont la première lauréate a été récompensée en octobre 2017.


Administration de l'IRCCADE

Lors de son Assemblée Générale du 14 octobre 2017 et de son Conseil d'Administration du 13 novembre 2017, l'IRCCADE a élu ses nouvelles instances (Bureau, Conseil d'Administration et Commission d'Enseignement), dont voici la composition :

 

Bureau :

  • Président : M. Bertrand LLORET, Psychologue
  • Secrétaire Générale : Dr Tiphaine DROULOUT, Psychiatre
  • Directeur de l'Enseignement : Dr Raymond ELAYLI, Psychiatre
  • Trésorière : Pr Marie TOURNIER, Psychiatre

Conseil d'Administration :

  • Membres du bureau +
  • Dr Candice BLONDEAU Pédopsychiatre
  • Dr Bruno BOUTGES, Médecin Généraliste
  • M. Nicolas GUILLARD, Psychologue, chargé de la communication
  • Dr Rachel LEDIEU, Psychiatre
  • Dr Vincent LE ROY, Psychiatre
  • Dr Delphine MORIZET, Psychiatre
  • Dr Isabelle MÜLLER, Psychiatre

Commission d'Enseignement :

  • Dr Raymond ELAYLI (Directeur)
  • Dr Stéphanie BIOULAC
  • Dr Candice BLONDEAU
  • Dr Gisèle GEORGE
  • Dr Vincent LE ROY
  • M. Bertrand LLORET

Supervision

Responsables : Dr Nicolas DUCHESNE et Dr Franck PEYRÉ

 

Groupes des superviseurs :

  • Dr Jean-Marie BONNIN
  • Dr Bruno BOUTGES
  • Dr Raymond ELAYLI
  • Dr Gisèle GEORGE
  • Dr Bruno GONZALES
  • Dr Mikaël HUMEAU
  • Dr Vincent LE ROY
  • M. Bertrand LLORET
  • Mme Cécile ROSSIGNOL-GARCIA
  • Dr Alain SAUTERAUD

Commission du Prix IRCCADE de Recherche en Psychopathologie

  • Dr Raymond ELAYLI
  • M. Bertrand LLORET
  • Dr Alain SAUTERAUD
  • Pr Marie TOURNIER

Statuts

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er : Définition

 

L’association dite INSTITUT DE RECHERCHE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE SUR L’ANXIÉTÉ ET LA DÉPRESSION, fondée en 1993, a pour but d’entreprendre ou favoriser toutes actions destinées à améliorer l’état des connaissances scientifiques en thérapie comportementale et cognitive et la formation de ses membres en ce domaine. La durée est illimitée. Elle a son siège social à Bordeaux.

 

Article 2 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont :

  • Les enseignements : l’assemblée générale adopte une charte de qualité des enseignants et des enseignements, qui est appliquée par le Conseil d’Administration et dont les critères font partie du règlement intérieur.
  • Les publications, les études scientifiques, les congrès, ou l’animation de groupes.
  • L’aide aux médecins pour la réalisation et la publication de travaux de recherche médicale.
  • Et plus généralement toutes opérations, y compris financières, de nature à favoriser la réalisation du but visé à l’article 1er.

Article 3 : Composition

 

L’association se compose de membres actifs, de membres étudiants, de membres d’honneur et de membres associés.

  • Sont membres actifs : toutes personnes physiques versant la cotisation annuelle de base d’un montant égal à celui fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  • Sont membres étudiants : les personnes physiques durant leur inscription au cycle annuel d’enseignement de l’IRCCADE. Ils versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  • Sont membres associés : toutes personnes morales ayant contribué de manière signalée à l’action de l’association et participant de façon reconnue à son fonctionnement et son financement et agréés comme telles par le Conseil d’Administration.
  • Le titre de “membre d’honneur” peut, en outre, être décerné par le conseil d’administration à toutes personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres d’honneur, membres étudiants, membres associés, ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Pour être membre actif : Il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être parrainé par deux membres actifs de l’association, et présenter une demande écrite d’adhésion. En outre, l’adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par décès,
  • par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’État, des départements et des communes,
  • des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publiques,
  • le produit des ventes et les rétributions perçues pour services rendus.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 : Conseil d’Administration et Bureau

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus dont le nombre est compris entre deux au moins et douze au plus. Peuvent être candidat les membres actifs. Le Président et les autres membres sont élus au scrutin secret pour deux ans lors de l’Assemblée Générale. Est élu tout membre obtenant la majorité absolue des votants. Ils sont rééligibles. Le Président est éligible consécutivement trois fois.

 

Les autres membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration désigne un Bureau comprenant, outre le Président qui est membre de droit, un Trésorier, un Directeur de l’Enseignement et un Secrétaire Général. Le Bureau est élu pour deux ans au scrutin secret.

 

En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration procède à une nouvelle désignation parmi les membres du Conseil d’Administration.

Toute démission d’un membre du Conseil d’Administration doit être adressée par lettre au Président et la démission doit être entérinée au Conseil d’Administration le plus proche et inscrite au Procès Verbal de ce dernier. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres au scrutin secret. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où aurait normalement expiré le mandat des remplacés.

 

Toute démission du Président doit être adressée par lettre recommandée à chaque membre du Conseil d’Administration. Un Conseil d’Administration doit alors être convoqué par le Secrétaire Général dans le mois qui suit. La démission est entérinée lors de ce Conseil d’Administration qui désigne son successeur, inscrit au Procès Verbal du Conseil d’Administration. Un courrier adressé à chaque membre signale ce changement de présidence. Le Président ainsi désigné assume les fonctions jusqu’à la date où auraient expiré les fonctions de celui qu’il remplace.

 

Article 7 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence effective du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quotat n’est pas atteint, un prochain Conseil d’Administration est convoqué dans le mois. En cas de nouvelle vacance, le Conseil d’Administration est dissout et une Assemblée Générale est convoquée spécialement dans les trois mois pour procéder à l’élection du Président et du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Conseil d'Administration ne peut se faire représenter que par un autre membre du Conseil d’Administration et un membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Il est tenu Procès Verbal des séances, signé par le Président. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 8 : Déclaration d’Intérêt et Frais de Fonctionnement

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions administratives qui leur sont confiées hormis le cadre prévu par les lois de la République. En ce qui concerne les activités de recherche, d’enseignement et tout intérêt financier concernant les membres de l’association, il est procédé à une Déclaration d’Intérêt, annuelle, publique, à l’Assemblée Générale et retranscrite au Procès Verbal de cette dernière, signalant nominativement l’intégralité des sommes versées (ou avantages aux membres ou à des sociétés dont ils seraient membres). Les frais de fonctionnement du Bureau, du Conseil d’Administration et les notes de frais des membres sont présentés par le Trésorier lors du vote du quitus de chaque assemblée générale en distinguant les différents postes.

 

Article 9 : Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, étudiants, associés et d’honneur. Les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales seulement s’ils sont à jour dans le paiement de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Président. Les membres de l’Association peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales, mais seulement par un autre membre actif avec un nombre de procurations limité à trois.

 

Article 10 : Représentation

 

Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 11 : Comptabilité

 

Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recette et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

Article 12 : Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblé Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 13 : Modification

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins un mois à l’avance. L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et cette fois-ci, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 14 : Dissolution

 

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié des membres plus un en exercice. Si cette proportion, n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 15 : Liquidation

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements conformément à la Loi. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.